Existe-il des zones où il est interdit d’installer des panneaux photovoltaïques ?
L’installation de panneaux ou de centrales photovoltaïques est un moyen efficace de produire de l’électricité propre et renouvelable. Cependant, certaines zones sont strictement réglementées, voire parfois interdites, pour ce type d’installation. État des lieux.
Des réglementations spécifiques
En France, l’installation de panneaux ou de centrales photovoltaïques est soumise à des réglementations spécifiques (code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, droit électrique…) et est généralement interdite dans les lieux suivants :
- au sein de sites patrimoniaux remarquables : villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ;
- aux abords d’un monument historique ou de sites classés, c’est-à-dire des sites et monuments naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ;
- dans les réserves naturelles ou les parcs nationaux.
Dans ces cas spécifiques, si les panneaux sont visibles depuis l’espace protégé et/ou visibles sur le bâtiment ou dans l’espace protégé, alors les architectes des bâtiments de France (aussi connus sous l’acronyme ABF) émettent un avis défavorable à l’installation photovoltaïque. Ils peuvent aussi proposer des modifications au projet initial pour le rendre compatible aux contraintes de son environnement.
Le PLU : le document de référence
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de chaque localité détermine ces zones. Avant tout projet solaire, il faut s’y référer. En théorie, aucune loi n’interdit la pose de panneaux solaires photovoltaïques. Cependant, elle doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie :
- pour une installation solaire sur un bâtiment existant, vous devez procéder à une déclaration préalable de travaux. Cette déclaration est indispensable car vous modifiez l’aspect extérieur de votre bâtiment (article R.421-17 du code de l’urbanisme). Elle peut être effectuée par vous-même ou par KBE Energy.
- pour une installation solaire sur un bâtiment non existant au moment de la demande, l’architecte devra déposer une demande de permis de construire pour le nouveau bâtiment, incluant les panneaux solaires.
Dans les cas de secteurs protégés, une demande préalable doit également être émise auprès du service urbanisme de votre ville ou auprès de l’architecte des bâtiments de France.
Le cas de l’agrivoltaïsme
L’agrivoltaïsme implique l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur des terrains agricoles ou agri-compatibles (compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière), créant ainsi une synergie entre la production et la génération d’énergie renouvelable. Cette double utilisation des terres contribue à optimiser l’espace disponible, tout en offrant des avantages économiques aux exploitants. Afin de donner un cadre légal au développement des centrales photovoltaïques, un nouveau « décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers » est paru le 8 avril 2024.
Si ce décret pose les premiers critères de développement de l’agrivoltaïsme (définitions, acteurs, conditions d’implantation, contrôles & sanctions, etc.), le cadre juridique complet n’est pas encore connu. Cette question fera donc l’objet d’un nouvel article dans les prochaines semaines.
Bon à savoir :
Si vous désirez une analyse des réglementations d’urbanisme adaptée à vos besoins, voire une gestion complète de votre dossier de déclaration de panneaux solaires, nous sommes à votre disposition.
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