Les tarifs d’achat de l’électricité PV

Les tarifs d’achat de l’électricité PV

Comment est fixé le prix de rachat de l’électricité ?

Lors de l’installation de panneaux photovoltaïques, les entreprises, industries, exploitations agricoles peuvent consommer tout ou partie de l’électricité produite ou la revendre à un opérateur. Obligation d’achat et tarifs : tout savoir sur le rachat de votre production d’électricité photovoltaïque.

L’obligation d’achat 

L’obligation d’achat de l’électricité photovoltaïque est un dispositif mis en place par les autorités publiques pour encourager la production d’électricité à partir de sources solaires. Il s’agit d’une mesure visant à favoriser le développement des installations photovoltaïques en garantissant aux producteurs d’énergie verte un tarif fixe et avantageux pour l’électricité qu’ils injectent dans le réseau électrique. Depuis le mois de février 2000, EDF Obligation d’Achat (EDF OA) et les Entreprises Locales de Distributions (ELD) ont l’obligation légale de racheter l’énergie solaire produite par certaines installations solaires.

Tarif fixé par arrêté ministériel

Cette obligation d’achat stipule notamment que les producteurs d’énergie solaire bénéficient d’un tarif fixé par les pouvoirs publics. Ces tarifs dépendent de plusieurs critères tels que la puissance de l’installation, le type d‘installation (résidentielle, agricole, industrielle, ombrières), et la région géographique (Métropole ou Outre-Mer). Ils sont fixés et révisés une fois par trimestre par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui est l’autorité indépendante chargée de garantir le bon fonctionnement des marchés français de l’énergie au bénéfice du consommateur.

Comment évoluent les tarifs ?  

L’évolution des tarifs se fait en fonction du nombre de nouvelles installations prévues et de la rentabilité moyenne des projets. En effet, le tarif d’achat du trimestre tarifaire en cours est calculé à partir de celui du trimestre précédent sur lequel trois types de coefficients sont appliqués successivement :

  • le coefficient BN de baisse du tarif qui permet de tenir compte des évolutions à long-terme des coûts de la filière photovoltaïque (apprentissage technologique) ;
  • le coefficient KN (indexation indices INSEE) égal à l’évolution relative de sept indices (coûts horaires salariaux, prix de production de l’industrie française, transport maritime, taux de dette, etc.) sur la période considérée qui a pour rôle de représenter les évolutions à court-terme des coûts de la filière photovoltaïque (offre/demande) ;
  • les coefficients de dégressivité (S, V et W) voire les coefficients de dégressivité d’urgence (S’, V’ et W’) qui permettent d’adapter le rythme de développement du photovoltaïque en fonction des objectifs nationaux et d’encadrer l’apparition de sur-rentabilités.

Comment sont calculés les tarifs d’achat de l’électricité ?

Pour obtenir le tarif d’achat du 1er mois du trimestre, le CRE procède au calcul suivant :

Tarif du 1er mois du trimestre = tarif du trimestre précédent x évolution du coefficient Bn x évolution du coefficient Kn x les coefficients de dégressivité.

Les tarifs du 2e et 3e mois de ce trimestre, quant à eux, seront respectivement dépendants du coefficient KN du 2e et du KN du 3e trimestre soit KN+1 et KN+2 (voir ci-dessous).

Précisons également que le terme de “trimestre” dans le cas des tarifs d’achat, est différent des trimestres calendaires classiques. Les tarifs d’achat s’appliquent toujours avec un mois de décalage sur l’année calendaire. Soit, l’année réelle de la tarification photovoltaïque pour 2024 débute le 1er février 2024 et se terminera le 31 janvier 2025.

Concrètement, comment puis-je connaître le tarif d’achat qui me sera appliqué ?

Il faut tout d’abord comprendre que le tarif d’achat dépend entièrement de la T0, c’est-à-dire le moment où Enedis valide la complétude du dossier de la demande de raccordement.

Le tarif d’achat de l’électricité n’est donc nullement dépendant de la date de pose des panneaux photovoltaïques ni de la mise en service de la centrale.

La CRE fixe un tarif par trimestre mais son application n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît.

Aussi, il existe trois cas de figure :

  1. La T0 a lieu le 1er mois du trimestre : le tarif d’achat sera celui annoncé par la CRE dans son arrêté tarifaire trimestriel.
  2. La T0 a lieu le 2e mois du trimestre tarifaire : le tarif d’achat sera alors “indexé” par KN+1/KN. On ne pourra donc connaitre le montant de rachat exact que le 1er mois du trimestre suivant n+1 (grâce au nouvel arrêté de la CRE), soit 2 mois après la T0.
  3. La T0 a lieu le 3e mois du trimestre tarifaire : le tarif d’achat sera alors “indexé” par KN+2/KN. On ne pourra donc connaître le montant de rachat exact que le 1er mois du trimestre n+2, soit 4 mois après la T0.

Concrètement, le nouvel arrêté tarifaire de février 2024 (publié le 5 mars) permet donc de fixer officiellement les tarifs d’achat des dossiers dont la complétude Enedis (T0) a été validée en octobre 2023 (soit le 3e mois du trimestre 3 de l’année 2023) ainsi que ceux de décembre 2023 (soit le 2e mois du dernier trimestre 2023).

Contrats d’obligation d’achat

Suite à la mise en service de leur centrale, les producteurs d’énergie solaire signent un contrat d’obligation d’achat avec EDF OA ou une Entreprise Locale de Distribution. Ce contrat garantit le rachat de l’électricité produite par l’installation photovoltaïque sur une durée fixe de 20 ans. Pendant cette période, le producteur bénéficie du tarif d’achat défini par la CRE au moment de la signature du contrat, offrant ainsi une certaine stabilité financière. Mais, selon que vous optiez pour une autoconsommation avec revente du surplus produit ou pour une vente de la totalité de l’énergie produite, les tarifs d’achats sont différents.

Tarifs d’achat

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié son nouvel arrêté tarifaire le 5 mars 2023 modifiant celui du 6 octobre 2021 dit « S21 ».

Cet arrêté modificatif a pour objet de rehausser les objectifs de développement de projets de l’arrêté tarifaire S21, avec pour conséquence principale la non-application d’une baisse de 10,2 % (coefficient de dégressivité d’urgence) sur les tarifs et primes des tranches 0-9 kWc et 100-500 kWc*.

Ce coefficient de dégressivité d’urgence avait pénalisé certaines installations photovoltaïques. Les tarifs d’achat avaient en effet brutalement baissé aux 3e et 4e trimestres 2023.

Voici donc les tarifs actualisés, applicables au 1er trimestre tarifaire 2024* :

*Sources : CRE

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de notre équipe d’expert en photovoltaïque qui détient toutes les certifications nécessaires pour bénéficier de ces tarifs d’achat et qui saura vous renseigner.

contact@kbe-energy.com

En quoi les panneaux solaires photovoltaïques sont-ils concernés par la loi AGEC ?

En quoi les panneaux solaires photovoltaïques sont-ils concernés par la loi AGEC ?

En quoi les panneaux solaires photovoltaïques sont-ils concernés par la loi AGEC ?

La loi AGEC adoptée le 19 février 2020 vise à lutter contre le gaspillage et fixe des objectifs ambitieux pour la transition vers une économie circulaire. Cette loi anti-gaspillage s’articule autour de cinq axes fondamentaux :

  • l’éradication du plastique jetable ;
  • l’amélioration de l’information du consommateur quant aux impacts environnementaux de sa consommation ;
  • la lutte contre le gaspillage et la promotion du réemploi solidaire ;
  • l’opposition à l’obsolescence programmée, une pratique visant à réduire la durée de vie d’un produit dès sa conception pour inciter le consommateur à renouveler ses équipements plus fréquemment ;
  • l’adoption de pratiques de production plus responsables, privilégiant l’utilisation de matériaux biosourcés ou recyclés.

Le réemploi des panneaux solaires : un potentiel à explorer

Cette avancée ouvre la voie à la recyclabilité totale des panneaux photovoltaïques et tout le secteur s’engage activement dans la réflexion sur le réemploi des modules photovoltaïques. Cette démarche s’inscrit dans une volonté commune de réduire notre empreinte écologique en favorisant des pratiques durables et responsables.

Bien que la loi AGEC ait instauré des obligations de réemploi pour de nombreux matériaux, les panneaux solaires ne sont pas encore inclus dans ces directives. Actuellement, les volumes de panneaux solaires usagés remplacés, alors qu’ils sont encore fonctionnels, restent relativement faibles. Toutefois, la prise de conscience de l’importance du réemploi dans le secteur solaire est grandissante, et des initiatives émergent pour exploiter pleinement ce potentiel.

 

Le recyclage des panneaux photovoltaïques : une responsabilité partagée

Conformément au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) énoncé par l’Ademe, la gestion des déchets issus des équipements électriques et électroniques, y compris les panneaux photovoltaïques, incombe aux fabricants de ces produits. Dans ce contexte, les fabricants de panneaux solaires collaborent avec des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics, tels que Soren.

 

Soren : au cœur de la transition écologique

Soren joue un rôle essentiel en assurant la collecte et le recyclage des panneaux solaires photovoltaïques. Ainsi, la quasi-totalité des composants des panneaux solaires peuvent être valorisés à hauteur de 94 %. Actuellement, seul le plastique qui compose une partie des panneaux échappe au processus de recyclage. Cependant, cette situation est appelée à évoluer.

Le secteur des panneaux solaires évolue vers des pratiques plus durables, conformément aux exigences de la Loi AGEC. Grâce à des partenariats responsables et à l’innovation continue, nous sommes sur la voie d’un avenir où l’énergie solaire sera non seulement efficace mais également respectueuse de notre planète. Chez KBE Energy, nous sommes fiers de participer à cette transition vers une énergie solaire durable.

Parlons d’agrivoltaïsme au salon de l’agriculture de Tarbes (65)

Parlons d’agrivoltaïsme au salon de l’agriculture de Tarbes (65)

Parlons d’agrivoltaïsme au salon de l’agriculture de Tarbes (65)

Du jeudi 7 mars au dimanche 10 mars, KBE Energy sera présent au salon régional de l’agriculture à Tarbes (65). Si cette année, ce sont la Race Gasconne des Pyrénées, les éleveurs et agriculteurs qui seront mis à l’honneur, KBE Energy viendra également présenter son expertise en agrivoltaïsme.

L’agrivoltaïsme, c’est quoi ?

L’agrivoltaïsme est une technique qui permet d’associer, sur un même site, une production agricole (élevage, maraîchage, etc.) et une production d’électricité issue de panneaux solaires photovoltaïques. Il permet notamment de :

  • protéger les cultures des aléas climatiques puisque les panneaux solaires offrent une couverture partielle aux cultures réduisant les effets des intempéries et pouvant ainsi augmenter le rendement des cultures (prenons l’exemple des vignes qui, ces dernières années, ont grandement souffert des épisodes de grêle et de canicule) ;
  • améliorer le bien-être des animaux qui peuvent profiter de l’ombre des panneaux solaires et de leur protection en cas de grosses pluies ;
  • apporter un revenu complémentaire aux agriculteurs qui produisent de l’énergie qu’ils peuvent soit utiliser sur site (autoconsommation) pour faire baisser leur facture d’électricité, soit en revendre le surplus ou la totalité afin de se dégager un revenu complémentaire annuel ;
  • contribuer au développement des énergies renouvelables en intégrant à leur activité la production d’énergie solaire.

Sans oublier que les installations proposées sont installées au-dessus des terrains agricoles avec une faible emprise au sol. Elles sont compatibles avec les outils, les machines agricoles et les besoins des élevages, et s’intègrent dans l’environnement local. Les ombrières agrivoltaïques fonctionnent par pilotage automatique des panneaux, en fonction des conditions météorologiques, et offrent la possibilité d’intégrer un système d’irrigation.

Les incitations financières et mécanismes de soutien aux agriculteurs

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 54, vise à alléger les coûts initiaux d’installation et à rendre l’investissement plus attrayant pour les exploitants agricoles.

L’objectif principal de cette législation est de favoriser une transition énergétique vers des sources plus propres et durables. En mettant l’accent sur l’agrivoltaïsme, la loi vise à exploiter le potentiel des terres agricoles pour la production d’énergie solaire. Cette approche innovante permet non seulement de répondre aux besoins croissants en énergie, mais aussi de promouvoir une utilisation plus efficace des ressources disponibles sans faire concurrence à l’usage alimentaire des sols.

Avec des années d’expérience dans la conception et l’installation d’ombrières photovoltaïques, KBE Energy accompagne les agriculteurs dans leurs démarches d’agrivoltaïsme et se positionne comme un partenaire sûr et expert de solutions adaptées à leur secteur d’activité.

Lieu :
TARBES EXPO PYRENEES CONGRES
Boulevard du Président Kennedy
65000 Tarbes

Tarifs :
Achat sur place : 6 €
E-billet – 1 journée : 7€

Nous contacter :
contact@kbe-energy.com

23 et 24 janvier : RDV au salon des systèmes énergétiques intelligents Open Energies à Lyon

23 et 24 janvier : RDV au salon des systèmes énergétiques intelligents Open Energies à Lyon

23 et 24 janvier : Salon des Systèmes énergétiques intelligents Open Energies à Lyon

 

Chantier hangar photovoltaïque KBE ENERGY sur la commune de PARAHECQ

Open Energies est LE rendez-vous de tous les acteurs du monde de l’énergie et du digital. Ce salon est dédié à la production photovoltaïque, à l’auto-consommation et au pilotage de systèmes énergétiques. 

En tant qu’expert du marché photovoltaïque et de la performance énergétique durable, KBE Energy y sera présent. L’occasion de vous présenter nos solutions photovoltaïques innovantes, nos dernières réalisations de parcs flottants et d’agrivoltaïque, ainsi que nos engagements environnementaux.

Ce rendez-vous unique, à la dimension européenne, a été pensé pour faciliter les rencontres et les échanges entre les professionnels du digital et des énergies renouvelables. Fabricants, distributeurs d’équipements et prestataires de services présenteront leurs solutions et innovations pour les nouveaux systèmes énergétiques. Pour découvrir le programme complet des workshops et des tables rondes c’est par ici, et la liste des exposants se trouve .

Infos pratiques :

Stand KBE Energies : 7C06

EUREXPO Hall 7

Boulevard de l’Europe

69686 Chassieu

Horaires : 9h00 à 18h00

Entrée gratuite avec badge ou invitation.

Meilleurs voeux 2024

Meilleurs voeux 2024

Meilleurs voeux 2024

Chantier hangar photovoltaïque KBE ENERGY sur la commune de PARAHECQ

Que cette nouvelle année soit lumineuse !
Que l’année 2024 soit une année lumineuse, propice à l’énergie positive et à l’innovation durable.

Chez KBE Energy, nous sommes animés par la passion de créer un avenir énergétique plus propre et plus efficace, et c’est grâce à votre confiance que nous avançons avec détermination.
En cette nouvelle année, nous sommes impatients de continuer à travailler ensemble, d’explorer de nouvelles opportunités et de contribuer à façonner un monde où l’énergie rime avec durabilité.

Que chaque jour soit éclairé par la lumière de la réussite, de la prospérité et de la joie partagée.
Meilleurs vœux !

L’équipe KBE Energy

Agrivoltaïsme : que dit la loi ?

Agrivoltaïsme : que dit la loi ?

Agrivoltaïsme : que dit la loi ?

Chantier hangar photovoltaïque KBE ENERGY sur la commune de PARAHECQ

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment à travers son article 54, vise à stimuler le développement de l’agrivoltaïsme et donc la production d’électricité solaire photovoltaïque au sein des zones agricoles.

L’objectif principal de cette législation est de favoriser une transition énergétique vers des sources plus propres et durables. En mettant l’accent sur l’agrivoltaïsme, la loi vise à exploiter le potentiel des terres agricoles pour la production d’énergie solaire. Cette approche innovante permet non seulement de répondre aux besoins croissants en énergie, mais aussi de promouvoir une utilisation plus efficace des ressources disponibles sans faire concurrence à l’usage alimentaire des sols.

KBE Energy : un partenaire expérimenté et engagé

Au cœur de cette transition énergétique, des acteurs clés comme KBE Energy se distinguent par leur expertise dans le domaine du photovoltaïque. Avec des années d’expérience dans la conception et l’installation de systèmes solaires innovants, KBE Energy se positionne en tant que leader engagé dans la promotion des énergies renouvelables.

L’agrivoltaïsme implique l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur des terrains agricoles, créant ainsi une synergie entre la production agricole traditionnelle et la génération d’énergie renouvelable. Cette double utilisation des terres contribue à optimiser l’espace disponible, tout en offrant des avantages économiques aux agriculteurs.

Incitations financières et mécanismes de soutien pour les agriculteurs

L’article 54 de la loi spécifie d’ailleurs les incitations financières et les mécanismes de soutien pour encourager les agriculteurs dans cette démarche. Ces incitations visent à alléger les coûts initiaux et à rendre l’investissement plus attrayant pour les exploitants agricoles, ouvrant la voie à une collaboration fructueuse entre le secteur agricole et l’industrie de l’énergie renouvelable.

KBE Energy, en tant qu’expert du photovoltaïque, joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces projets, offrant une technologie de pointe et une assistance technique pour garantir des installations efficaces et durables.

Pour tout comprendre :  

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 : loi relative à l’accélération des énergies renouvelables
pour les installations photovoltaïques sur terres agricoles.
L’article 54 de la loi : incitations financières et mécanismes de soutien.

 

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