Article 40 de la loi ApER

Article 40 de la loi ApER

par | Nov 4, 2024 | Actualités KBE

Installation obligatoire de panneaux photovoltaïques sur ombrières de parkings extérieurs

Contexte réglementaire sur les ombrières photovoltaïques en parking extérieur

L’article 40 de la loi ApER impose l’installation de panneaux photovoltaïques sur des ombrières dans les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m², couvrant au minimum 50 % de la superficie des parcs. Cette réglementation s’applique aux parkings existants à partir du 1er juillet 2023. Les nouveaux parkings, dont les autorisations d’urbanisme ont été déposées après le 10 mars 2023, sont également concernés, avec des délais variables selon la gestion et la superficie des parkings.

Critères de dérogation pour l’installation de panneaux solaires sur parkings

Certains critères permettent une exemption de l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques :

  1. Existence de procédés de production d’énergie renouvelable sur le site.
  2. Contraintes techniques, de sécurité, architecturales, patrimoniales ou environnementales empêchant l’installation.
  3. Coût économiquement prohibitif pour la mise en place de l’obligation.
  4. Présence d’arbres offrant de l’ombrage sur au moins 50 % de la surface du parking.
  5. Suppression ou transformation prévue dans le cadre d’une opération d’aménagement validée avant les délais imposés.

Méthodes de calcul pour les parcs de stationnement extérieurs

Pour déterminer la surface des parcs de stationnement extérieurs, on inclut les éléments suivants :

  • Places de stationnement matérialisées destinées au stationnement des véhicules.
  • Voies circulantes, comprenant les espaces dédiés aux manœuvres et à la circulation des véhicules, ainsi que les voies piétonnes ou cyclistes desservant le parking.

Les routes traversantes (rues, avenues, etc.) séparant le parking des espaces verts sont exclues du calcul.

Sanctions pour non-respect et conditions d’exonération de la loi ApER

Sans respect de cette obligation, des sanctions annuelles pouvant atteindre 40 000 € selon la superficie du parking sont prévues. Lorsque des parkings sont adjacents et gérés par des entités différentes, il est possible de mutualiser les travaux pour atteindre l’objectif de 50 % de couverture en ombrières solaires la superficie totale des parkings adjacents. L’article 40 exige cependant des justificatifs de mutualisation en cas d’accord entre les parties.
Deux décrets sont attendus pour définir les critères d’exonération des parkings et les conditions d’application des sanctions pécuniaires.

FAQ : Ombrières photovoltaïques et parkings extérieurs

Application de la loi ApER pour les permis de construire modificatifs

Question : Doit-on appliquer la réglementation sur les ombrières photovoltaïques pour un permis de construire modificatif (pour une grande surface), même si l’objet principal n’est pas le parking ?

Réponse : Oui, selon le V de l’article 101 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, les règles s’appliquent aux demandes de permis de construire ou d’aménagement d’urbanisme déposées à partir du 1er juillet 2023. Si le permis modificatif inclut une modification du parking et que sa superficie dépasse 500 m², l’obligation d’installer des panneaux solaires sur ombrières s’applique.

Obligation pour les parkings de plus de 1500 m²

Question : Notre entreprise a un parking de plus de 1 500 m² réservé aux employés. Doit-on couvrir ce parking avec des ombrières photovoltaïques d’ici à 2028 ?

Réponse : Oui, l’article 40 de la loi ApER oblige à installer des panneaux solaires sur au moins 50 % de la superficie des parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m² existant au 1er juillet 2023.

Application de la loi ApER pour les concessions automobiles

Question : Les concessions automobiles doivent-elles respecter cette obligation ? Ces parkings sont-ils considérés comme des espaces de stockage ou des espaces de parking ?

Réponse :Oui, les parkings de concessions automobiles de plus de 500 m² sont soumis à la réglementation, qu’ils soient accessibles au public ou utilisés comme entrepôts. L’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques sur ombrières s’applique pour ces parkings à partir du 1er juillet 2023.

Typologie de parkings concernés par l’Article 40

Question : L’article 40 de la loi ApER impose-t-il l’installation de panneaux solaires sur ombrières uniquement aux nouveaux parkings extérieurs à partir du 1er juillet 2023 ? Quand cette obligation s’applique-t-elle aux parkings existants ?

Réponse : L’application de la loi ApER concerne dès le 1er juillet 2023 les parkings existants de 500 à 1 500 m², sous certaines conditions, notamment lors de rénovations majeures ou de renouvellements de contrat de gestion. Les parkings concernés sont ceux :

  • associés à des bâtiments commerciaux, industriels, artisanaux, des entrepôts, des hangars ou des bureaux de plus de 1 000 m² ;
  • ouverts au public.

Pour les parkings existants de plus de 1 500 m² sans concession ou délégation de service public, l’obligation s’applique au 1er juillet 2028. Pour ceux sous concession/délégation, elle entre en vigueur lors du nouveau contrat de concession/délégation/renouvellement ou :

  • à compter du 1er juillet 2026 si le contrat/renouvellement se fait avant cette date.
  • au plus tard au 1er juillet 2028 si le renouvellement intervient après.

Exemption pour les parkings arborés

Question :Si un parking est ombragé par des arbres, doit-on tout de même installer des ombrières photovoltaïques ?

Réponse : Non, si au moins 50 % de la superficie du parking est déjà ombragée par des arbres, l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques peut être levée. Cette exemption vise à protéger les arbres existants.

KBE Energy : votre partenaire pour la mise en conformité

Pour répondre à ces obligations et maximiser les avantages de l’installation d’ombrières photovoltaïques, KBE Energy propose des solutions clé en main, adaptées à chaque site. Que vous soyez gestionnaire de parking, chef d’entreprise ou responsable des infrastructures, nous vous accompagnons depuis l’étude de faisabilité jusqu’à la mise en service des ombrières.

Nous proposons des installations optimisées qui répondent à toutes les exigences techniques et réglementaires, tout en minimisant les coûts d’installation grâce à notre expertise dans le domaine de l’énergie solaire.

Acquisition de KBE Energy par Circet : L’alliance stratégique pour renforcer le photovoltaïque en France

Acquisition de KBE Energy par Circet : L’alliance stratégique pour renforcer le photovoltaïque en France

par | Oct 2, 2024 | Actualités KBE

Le 4 septembre dernier, l’intégration de KBE Energy au sein du groupe Circet a été officialisée lors d’une journée de visite et de célébration, marquée par la présence de Philippe Lamazou, président de Circet, João Martinho, directeur de la BU Transition Énergétique, et de l’équipe dirigeante.

Cette décision stratégique permet à Circet d’étendre son offre  de service en transition énergétique. notamment dans le domaine du photovoltaïque, tout en capitalisant sur l’expertise de KBE Energy. Retour sur cette acquisition et ses bénéfices pour les deux entreprises.

Circet,  acteur mondial des services d’ infrastructures télécoms, poursuit son engagement pour un développement plus durable. En 2022, l’entreprise a lancé sa branche « Transition Énergétique » dédiée à ce secteur afin d’accompagner la décarbonation et répondre aux nouveaux défis énergétiques. Comme l’explique João Martinho : « Notre objectif est de réduire les émissions de carbone tout en offrant des solutions énergétiques durables, telles que les bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et les maisons connectées. » Cette stratégie permet de tirer parti des synergies entre les compétences télécoms de Circet et les infrastructures énergétiques, pour répondre aux besoins croissants de modernisation des réseaux.

Avec la présence de João Martinho, directeur de la BU Transition Énergétique

Une intégration stratégique pour renforcer le photovoltaïque

Circet a alors identifié KBE Energy comme un acteur clé dans le domaine du photovoltaïque, un secteur qui manquait encore à son offre énergétique. En effet, le photovoltaïque, qui est essentiel dans la production et la gestion d’énergie verte, manquait à la palette des services de Circet. KBE Energy, entreprise reconnue pour son expertise et sa réputation solide sur le marché français, est apparue comme le partenaire idéal pour répondre à cette ambition. KBE cochait toutes les cases du plan de développement de Circet, notamment grâce à sa position géographique stratégique dans le sud de la France et son expertise technique éprouvée.

 

Des synergies concrètes : de premiers projets photovoltaïques déjà en cours

Les premiers effets de cette collaboration sont d’ailleurs déjà visibles. Deux agences de Circet ont récemment contacté KBE Energy pour des projets impliquant des antennes relais de SFR sur des sites isolés, alimentés par des installations photovoltaïques. Ces projets visent à éviter l’utilisation de générateurs ou des coûts importants liés au raccordement des sites. Cette première collaboration illustre parfaitement les synergies possibles entre les deux entreprises. KBE Energy étudie actuellement les solutions et offres les plus adaptées pour répondre à ces besoins spécifiques, élargissant ainsi son champ d’expertise.

 

Croissance et consolidation : les ambitions de Circet et KBE Energy 

Circet envisage de renforcer la position de KBE Energy à travers une croissance géographique progressive et une consolidation de ses activités. L’objectif est d’élargir sa couverture à l’échelle nationale tout en préservant la qualité des services offerts. La stratégie que mène KBE Energy depuis plus de 5 ans, basée sur un développement maîtrisé, continuera d’être soutenue et amplifiée grâce aux ressources supplémentaires de Circet, que ce soit en termes financiers, logistiques ou techniques. L’objectif à moyen et long terme est de capitaliser sur la croissance organique de KBE tout en saisissant les opportunités du marché des énergies renouvelables. 

L’accent sera, dans un premier temps, mis sur le renforcement de l’agence d’Aix-en-Provence et l’expansion géographique en s’appuyant sur le réseau de Circet. « Nous souhaitons ensemble développer des agences de proximité pour garantir la qualité et le suivi des projets, tout en respectant les spécificités locales », précise João. La stratégie sera d’intégrer les nouvelles régions de manière réfléchie, sans précipitation, afin de préserver le haut niveau de qualité pour lequel KBE est reconnue. 

Continuité des services et solidité financière : une promesse pour les clients 

L’acquisition par Circet ne modifiera pas la qualité des services offerts par KBE Energy. João Martinho a tenu à rassurer les clients : « La gestion de KBE reste sous la responsabilité d’Éric Dubois et de son équipe. Notre priorité est de soutenir cette équipe et de préserver ce qui fonctionne déjà très bien. » En d’autres termes, les clients continueront de bénéficier du même niveau de service, avec en plus les ressources supplémentaires qu’apporte Circet. L’intégration au sein d’un groupe comme Circet, avec un chiffre d’affaires supérieur à 4 milliards d’euros, offre une solidité financière accrue qui est rassurante pour les clients. Cela permet à KBE Energy de répondre à des projets plus ambitieux sans risque de dépendance économique.

 

Nouveaux services et innovations grâce à l’intégration de KBE Energy

L’intégration de KBE Energy au sein de Circet va en effet permettre de proposer une offre élargie et innovante. Les clients bénéficieront de solutions complètes, allant du photovoltaïque aux bornes de recharge électrique, en passant par les infrastructures pour maisons connectées. « Nous serons désormais capables de proposer des services plus globaux, optimisant la production et l’utilisation d’énergie pour nos clients », explique João Martinho. Ce type d’approche intégrée contribuera à l’efficacité énergétique tout en renforçant l’engagement de Circet et KBE Energy dans la transition écologique.

 

João Martinho et Éric Dubois : une collaboration pour un avenir prometteur

João Martinho, fort de plus de 20 ans d’expérience dans le secteur des télécommunications et de l’énergie, prend désormais en main la gestion de la transition de KBE Energy au sein du groupe Circet. Sa collaboration avec Eric Dubois, qui reste à la tête de KBE, sera cruciale pour maintenir l’autonomie et la culture d’entreprise qui font la force de KBE. Ensemble, ils travailleront à développer l’entreprise tout en respectant ses valeurs et son expertise. João Martinho a insisté sur le fait que cette acquisition ne se traduit pas par une prise de contrôle stricte, mais plutôt par une intégration harmonieuse, permettant à KBE de continuer son parcours de croissance avec le soutien du groupe Circet.

 

Pourquoi et comment sont recyclés les panneaux solaires ?

par | Août 23, 2024 | Actualités KBE

Le recyclage des panneaux photovoltaïques est un enjeu crucial pour l’industrie solaire et l’environnement. Soren, en tant qu’éco-organisme agréé, joue un rôle essentiel dans cette mission en collectant et recyclant sans frais les panneaux solaires photovoltaïques. 

La réglementation au service de l’environnement

La réglementation en matière de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est cruciale pour protéger l’environnement. En vertu de la directive européenne sur les DEEE, les producteurs, définis comme toute entité fabriquant ou important des panneaux solaires pour le marché français, doivent financer et gérer la collecte ainsi que le traitement des panneaux usagés. Ils ont deux options pour se conformer à ces obligations :

 

1. Développer un système individuel de collecte et de recyclage : Cela implique de créer leur propre infrastructure pour gérer la collecte et le recyclage des panneaux de leurs clients, ce qui peut être coûteux, complexe et chronophage.

 

2. Adhérer à un éco-organisme : Cette option, préférée par toutes les entreprises concernées, consiste à transférer leurs obligations à un éco-organisme en signant un contrat d’adhésion. L’éco-organisme prend en charge le financement et la gestion du recyclage, simplifiant ainsi le processus pour les adhérents.

 

 

En France, cette obligation est renforcée par l’article L541-10 du Code de l’Environnement et le décret du 19 août 2014. La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) encadre par ailleurs cette gestion. En outre, les producteurs doivent élaborer un plan* de prévention et d’éco-conception pour respecter la loi AGEC, ou loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire, promulguée en février 2020, qui vise à réduire l’impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie. 

Soren, l’éco-organisme français agréé 

Soren, en tant qu’éco-organisme à but non lucratif agréé par les pouvoirs publics, est responsable de la collecte et du traitement des panneaux photovoltaïques usagés. Ces opérations sont financées par une éco-participation payée lors de l’achat du panneau évitant ainsi tout frais supplémentaire pour les utilisateurs lors du recyclage. « Chaque trimestre, chaque adhérent déclare à Soren les quantités de panneaux solaires mises sur le marché en France, selon un barème spécifique qui varie en fonction de la technologie des panneaux et de leur poids. Cette déclaration permet de calculer l’éco-participation, que les adhérents facturent ensuite à leurs clients », explique Mathieu Vianey, directeur des relations adhérents chez Soren. 

Sensibiliser aux enjeux du recyclage

L’éducation et la sensibilisation sont également au cœur des priorités de l’éco-organisme. Il s’engage activement auprès des professionnels du photovoltaïque, mais également auprès des consommateurs : « Notre but est d’informer non seulement nos adhérents mais aussi le grand public sur le recyclage des panneaux solaires, afin de corriger l’idée reçue selon laquelle ils ne se recycleraient pas », explique Mathieu Vianey. Leur but est d’informer sur l’importance du recyclage et les méthodes de réemploi des panneaux solaires. Mais aussi d’accompagner les producteurs et les propriétaires des panneaux usagés à se conformer à leurs obligations. Dans le cas d’un remplacement d’anciens panneaux par des neufs, l’installateur doit récupérer les panneaux usagés sans frais, conformément à l’obligation de reprise dite « un pour un ». « Pour les particuliers, ceux-ci peuvent trouver des points d’apport volontaire sur notre site Internet et déposer leurs panneaux sans frais », précise Mathieu Vianey. Il existe plus de 291 points de collecte sur l’ensemble du territoire pour les petits volumes (- de 40 panneaux). Pour des volumes plus importants, il suffit de prendre RDV avec Soren. L’éco-organisme se chargera de venir jusqu’à vous.  

 

Soren dispose de deux processus de recyclage des panneaux solaires :

1. Traitement des panneaux photovoltaïques cristallins par broyage : Cette méthode permet de trier tous les composants des panneaux afin de réintégrer les matières premières secondaires dans la fabrication de nouveaux matériaux.

Les différentes étapes de la méthode de broyage :
1. La réception et dé-palettisation des panneaux sur le centre de traitement.
2️. Le pré-démantèlement.
3️. Le broyage des laminés, criblage et affinage des fractions.
4️. La séparation aéraulique.
5️. La séparation densimétrique ou par flottaison.
6️.  La séparation par courant de Foucault.

 

2. Délamination par lame chaude

La délamination par lame chaude permet un recyclage à très haute valeur ajoutée pour récupérer un maximum de composants des panneaux solaires photovoltaïques, notamment le verre plat et des métaux stratégiques (silicium, argent et cuivre). Une innovation majeure puisque c’est une première mondiale

Voici les différentes étapes de la méthode de délamination :

1️. La réception et dé-palettisation des panneaux sur le centre de traitement

2️.  Le pré-démantèlement.

3️.  Processus de délamination

4️. Procédé thermique

5️. Traitement par chimie douce

 

En 2023, SOREN a collecté 5207 de matériaux en fin de vie, et traité et recyclé 3 631 tonnes. Ce bilan record représente une hausse de 37 % par rapport à 2022.

94% c’est le taux moyen de valorisation pour un module photovoltaïque à base de silicium cristallin et avec un cadre en aluminium

Aujourd’hui, le taux de recyclage des panneaux solaires cristallins, la technologie la plus couramment utilisée, dépasse les 90 %. Lorsque l’on annonce un taux de recyclage de 94 %, il s’agit d’un chiffre global, que l’on peut détailler comme suit :

  • Environ 80 % du panneau solaire est recyclé en matière première. Ces matériaux récupérés sont réutilisés dans la fabrication de nouveaux produits ou comme substituts dans divers processus industriels.
  • 14 % du panneau est valorisé énergétiquement. Les plastiques mélangés présents dans les panneaux, pour lesquels il n’existe pas encore de solution de recyclage efficace en raison de leur diversité, sont incinérés dans des installations spécialisées. Cette incinération permet de récupérer de l’énergie sous forme de chaleur ou d’électricité.

 

En somme, 94 % du panneau est traité, tandis que les 6 % restants correspondent à des particules fines et poussières qui échappent au recyclage complet. Ces résidus sont capturés dans des filtres et traités séparément.

Suivi et traçabilité des panneaux solaires recyclés

Pour assurer le suivi et la traçabilité des panneaux solaires recyclés, Soren utilise un document appelé Bordereau de Suivi des Déchets (BSD). Voici comment cela fonctionne :

 

1. Demande d’enlèvement : Lorsqu’un agriculteur ou un autre détenteur fait une demande pour enlever des panneaux solaires usagés, nous organisons leur collecte.

 

2. Traçabilité : À chaque étape – de la collecte au recyclage – un champ spécifique du BSD est émis. Ce formulaire, très détaillé, inclut les informations sur le demandeur, le responsable du traitement, et les différentes étapes du processus. Il y a des sections spécifiques pour le transport, la collecte, et le recyclage des déchets.

 

3. Gestion du recyclage : Les panneaux collectés sont envoyés soit directement à un centre de recyclage, soit à un centre de regroupement avant d’être envoyés en masse vers un centre de traitement. Le BSD est rempli à chaque étape pour assurer la traçabilité.

 

4. Archivage et suivi : Soren archive ces documents pour suivre le recyclage complet des panneaux. 

 

5. Communication : Les détenteurs peuvent utiliser le BSD pour certifier leur engagement environnemental et communiquer sur leur contribution en matière de recyclage.

Le réemploi des panneaux solaires

Le réemploi joue également un rôle essentiel dans la stratégie de Soren. L’organisme veille à ce que les panneaux solaires récupérés soient testés pour garantir leur sécurité et performance avant d’être remis sur le marché. Cette approche permet de prolonger la durée de vie utile des équipements, contribuant ainsi à la réduction des déchets et à l’économie de ressources naturelles. 

 

L’importance du recyclage pour l’environnement

Chez KBE Energy, nous sommes convaincus que recycler les panneaux solaires est crucial pour réduire l’impact environnemental. En prolongeant la vie des matériaux, nous diminuons la nécessité d’extraction de nouvelles ressources et réduisons les déchets électroniques. Ce processus permet de préserver la biodiversité et de minimiser l’empreinte écologique de nos installations.

 

 

*Trame du plan de prévention et d’éco-conception élaboré par la Soren

Quelques conseils pour recycler vos panneaux solaires

Quand recycler vos panneaux ?

Les panneaux solaires ont une durée de vie potentielle de 30 ans. Il est recommandé de prévoir leur recyclage une fois cette période atteinte ou en cas de défaillance majeure. N’hésitez à bien programmer à l’avance leur collecte et à formuler votre demande d’enlèvement directement le site de Soren.  

Où et comment les recycler ?

Si vous êtes en possession de moins de 40 panneaux photovoltaïques à recycler, vous pouvez les apporter à un point de collecte situé près de chez vous. Au-delà de 40 panneaux solaires, contactez Soren pour programmer, sans frais, un enlèvement sur site. Soren se charge ensuite de tout le processus, du recyclage à la valorisation des matériaux.

À qui s’adresser ?

Pour plus d’informations ou pour organiser la collecte, rendez-vous sur le site Soren ou contactez votre installateur KBE Energy, qui vous guidera dans cette démarche. Car nous nous engageons à protéger la biodiversité en intégrant des pratiques écologiques à nos installations solaires. En collaborant avec Soren, nous assurons un recyclage efficace de vos panneaux solaires, contribuant ainsi à un avenir plus vert et durable.

KBE Energy rejoint Circet France

KBE Energy rejoint Circet France

par | Juil 16, 2024 | Actualités KBE

logo circet
KBE Energy société de services spécialisée dans l’installation, la maintenance et l’expertise de centrales solaires photovoltaïques - 30 départements couverts

Communiqué de presse

 

Paris, le 11 juillet 2024 – Circet, le premier fournisseur de services d’infrastructures télécoms en Europe, désireux de participer à la transition énergétique, annonce ce jour l’acquisition de KBE Energy, une entreprise spécialisée dans la conception et l’installation (EPC) et la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans le secteur des grandes toitures photovoltaïques en France.

 

Fondée en 2006, KBE Energy propose des services d’ingénierie spécialisés dans les toitures photovoltaïques (panneaux solaires) pour les ombrières de parkings, bâtiments agricoles, industriels et tertiaires. Basée à Serres-Castets près de Pau (64), l’entreprise connaît une croissance rapide et a récemment ouvert une deuxième agence près d’Aix-en-Provence afin d’étendre sa couverture géographique.

 

Joao Martinho, Directeur de la Transition Energétique de Circet : « L’acquisition de KBE Energy permet à Circet France d’acquérir de nouvelles bases dans le marché dynamique des énergies renouvelables. Nous sommes ravis d’accueillir Eric Dubois et l’ensemble de l’équipe KBE Energy au sein de Circet afin de les accompagner dans cette nouvelle étape de leur développement. »

 

Eric Dubois, Directeur Général de KBE Energy, exprime son enthousiasme : « C’est une étape importante pour KBE Energy et tous ses employés, nous sommes ravis de rejoindre une entreprise leader et dynamique comme Circet. Nous avons hâte de contribuer au développement de Circet dans le domaine des énergies renouvelables, en mettant à profit notre expertise et notre savoir-faire photovoltaïques. »

 

Qui sommes-nous ?

 

Premier fournisseur de services d’infrastructures réseaux en Europe, Circet évolue dans un secteur en plein essor soutenu par des investissements massifs pour le déploiement du Très Haut Débit fixe et mobile. Leader en Europe (notamment en France, au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Belgique et aux Pays-Bas), Circet a pour clients les principaux opérateurs de télécommunications et fabricants d’équipements télécoms (Orange, Altice, Iliad, British Telecom, Eir, Deutsche Telekom, Telefonica, Vodafone, Proximus, KPN, TIM, Open Fiber, AT&T, Verizon, etc.), des collectivités locales et des acteurs spécialisés dans le déploiement rural pour la résorption de la fracture numérique, ainsi que de grands comptes publics et privés propriétaires d’infrastructures. Le groupe Circet, présent dans 14 pays, a enregistré en 2023 un chiffre d’affaires pro forma supérieur à 4 milliards d’euros et emploie plus de 18 000 personnes.

Lire le communiqué de presse

Zones interdites des panneaux photovoltaïques

Zones interdites des panneaux photovoltaïques

par | Mai 16, 2024 | Actualités KBE

Existe-il des zones où il est interdit d’installer des panneaux photovoltaïques ? 

L’installation de panneaux ou de centrales photovoltaïques est un moyen efficace de produire de l’électricité propre et renouvelable. Cependant, certaines zones sont strictement réglementées, voire parfois interdites, pour ce type d’installation. État des lieux.  

Des réglementations spécifiques

En France, l’installation de panneaux ou de centrales photovoltaïques est soumise à des réglementations spécifiques (code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, droit électrique…) et est généralement interdite dans les lieux suivants :

  • au sein de sites patrimoniaux remarquables : villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ; 
  • aux abords d’un monument historique ou de sites classés, c’est-à-dire des sites et monuments naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ; 
  • dans les réserves naturelles ou les parcs nationaux.

Dans ces cas spécifiques, si les panneaux sont visibles depuis l’espace protégé et/ou visibles sur le bâtiment ou dans l’espace protégé, alors les architectes des bâtiments de France (aussi connus sous l’acronyme ABF) émettent un avis défavorable à l’installation photovoltaïque. Ils peuvent aussi proposer des modifications au projet initial pour le rendre compatible aux contraintes de son environnement. 

 

Le PLU : le document de référence 

Le Plan local d’urbanisme (PLU) de chaque localité détermine ces zones. Avant tout projet solaire, il faut s’y référer. En théorie, aucune loi n’interdit la pose de panneaux solaires photovoltaïques. Cependant, elle doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie : 

  • pour une installation solaire sur un bâtiment existant, vous devez procéder à une déclaration préalable de travaux. Cette déclaration est indispensable car vous modifiez l’aspect extérieur de votre bâtiment (article R.421-17 du code de l’urbanisme). Elle peut être effectuée par vous-même ou par KBE Energy.
  • pour une installation solaire sur un bâtiment non existant au moment de la demande, l’architecte devra déposer une demande de permis de construire pour le nouveau bâtiment, incluant les panneaux solaires. 

Dans les cas de secteurs protégés, une demande préalable doit également être émise auprès du service urbanisme de votre ville ou auprès de l’architecte des bâtiments de France.

Le cas de l’agrivoltaïsme 

L’agrivoltaïsme implique l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur des terrains agricoles ou agri-compatibles (compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière), créant ainsi une synergie entre la production et la génération d’énergie renouvelable. Cette double utilisation des terres contribue à optimiser l’espace disponible, tout en offrant des avantages économiques aux exploitants. Afin de donner un cadre légal au développement des centrales photovoltaïques, un nouveau « décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers » est paru le 8 avril 2024. 

Si ce décret pose les premiers critères de développement de l’agrivoltaïsme (définitions, acteurs, conditions d’implantation, contrôles & sanctions, etc.), le cadre juridique complet n’est pas encore connu. Cette question fera donc l’objet d’un nouvel article dans les prochaines semaines. 

Bon à savoir :

Si vous désirez une analyse des réglementations d’urbanisme adaptée à vos besoins, voire une gestion complète de votre dossier de déclaration de panneaux solaires, nous sommes à votre disposition.

Contactez-nous dès maintenant pour découvrir notre service d’assistance à la réalisation des démarches administratives.

Comment se déroule un chantier photovoltaïque ?

Comment se déroule un chantier photovoltaïque ?

par | Avr 22, 2024 | Actualités KBE

L’exemple du projet « Alaska »

Spécialiste des centrales photovoltaïques, KBE Energy accompagne ses clients depuis plus de 10 ans dans leur projet. En 2023, les professionnels de KBE Energy ont équipé deux bâtiments agricoles de panneaux solaires photovoltaïques, ouvrant ainsi la voie à Jean-François Lahaille, éleveur de canards dans le Gers depuis 32 ans, à une production d’électricité rentable. L’occasion de vous présenter le déroulement d’un chantier photovoltaïque !

Centrale photovoltaïque : un complément de revenus

Comme bon nombre de ses confrères, Jean-François Lahaille a subi ces dernières années les conséquences de la grippe aviaire, de l’envolée des prix mondiaux et du changement climatique. Pour être moins dépendant de ces aléas et stabiliser en partie les revenus de son exploitation, il s’est tourné vers KBE Energy afin d’équiper la toiture de son exploitation d’une centrale photovoltaïque. L’objectif ? « Assurer des revenus complémentaires et stables grâce à un contrat d’achat sécurisé sur 20 ans », précise Jean-François Lahaille.

L’étude de production et de rentabilité de la centrale photovoltaïque

Tout commence par une étude de faisabilité et de rentabilité. Il s’agit pour le bureau d’études KBE Energy d’évaluer la surface de toiture exploitable pour déterminer la puissance de la centrale solaire à installer. Puis, d’estimer la rentabilité du projet en fonction du tarif estimé d’achat d’EDF OA auxquels sont ajoutés les coûts de matériel, de pose, de raccordement au réseau, etc. Parallèlement, les autorisations administratives et légales sont effectuées également par KBE Energy. « C’est vraiment un parcours du combattant à cause de la fluctuation des taux d’intérêts et du prix d’achat de l’électricité. Mais tout au long du processus, j’ai pu compter sur la réactivité et le professionnalisme de KBE Energy qui a su prendre en charge chaque aspect du projet », souligne Jean-François Lahaille.

La livraison de panneaux photovoltaïques certifiés

Une fois le devis signé et les démarches administratives finalisées (convention de raccordement avec ENEDIS validée), KBE Energy finalise les plans et schémas, tandis que le matériel est commandé et livré sur site. Une attention particulière est apportée à la compatibilité des panneaux avec la toiture. Un certificat d’ETN (Enquête de Technique Nouvelle) est systématiquement demandé aux entreprises commercialisant un procédé de pose de modules photovoltaïques. L’obtention de cette ETN permet une garantie de pose de 10 ans souvent demandée par les assurances.

Contrôle et approbation de la centrale photovoltaïque

Une vérification minutieuse de l’installation électrique est effectuée par un organisme agréé par l’État pour obtenir le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) et l’attestation S21, garantissant la conformité et la sécurité de l’équipement et une empreinte carbone minimale des panneaux photovoltaïques. La demande de mise en service est ensuite soumise à Enedis.

Travaux : s’adapter aux contraintes du client

Pour ne pas déranger l’éleveur dans son travail, KBE Energy a planifié ses travaux lorsque les canards se trouvaient dehors. « Ils ont vraiment respectés mes contraintes et se sont adaptés à mon agenda », précise Jean-François Lahaille. Ce sont alors quelques 400 panneaux photovoltaïques qui ont été posés sur un système d’intégration préalablement installé sur la toiture avec précision et minutie. Puis, à partir du schéma de câblage, KBE tire des câbles spécifiques à une installation solaire qui respectent de nombreuses normes techniques (double isolation, section minimale, traitement anti-UV, etc.). Aussi, la production électrique a pu atteindre 164 kWc pour une puissance injectée de 144 kVA.

Mise en service et contrôle

Le jour de la mise en service est arrivé ! La centrale photovoltaïque va produire de l’électricité en totale autonomie. Mais avant cela, un technicien Enedis rejoint les équipes de KBE Energy pour installer et paramétrer le compteur qui va permettre de mesurer la production électrique. Le technicien KBE procède ensuite aux derniers paramétrages des onduleurs et met la centrale en route. Il effectue également des tests sur chaque câble, des mesures d’intensité et de tension, etc.

Suivi de la centrale photovoltaïque

Chaque producteur d’électricité verte peut suivre au quotidien, grâce à une solution de télésurveillance, le comportement de la centrale. Sur une application, il sera alerté des problèmes éventuels et pourra suivre la production d’électricité en temps réel. Le client peut également souscrire un contrat de maintenance qui permet à KBE Energy de surveiller l’installation et d’intervenir dans les 48 heures sur site en cas de problème.

Un 2e projet à venir…

Jean-François Lahaille a décidé de faire appel, à nouveau, à KBE Energy : « Bien s’entourer est essentiel pour mener à bien ce type de projet de centrale solaire. La confiance, le professionnalisme et la réactivité sont là. Alors c’est sans hésitation, que j’ai signé pour l’installation de 200 kWc sur trois nouveaux bâtiments ! »

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