La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment à travers son article 54, vise à stimuler le développement de l’agrivoltaïsme et donc la production d’électricité solaire photovoltaïque au sein des zones agricoles.

L’objectif principal de cette législation est de favoriser une transition énergétique vers des sources plus propres et durables. En mettant l’accent sur l’agrivoltaïsme, la loi vise à exploiter le potentiel des terres agricoles pour la production d’énergie solaire. Cette approche innovante permet non seulement de répondre aux besoins croissants en énergie, mais aussi de promouvoir une utilisation plus efficace des ressources disponibles sans faire concurrence à l’usage alimentaire des sols.

KBE Energy : un partenaire expérimenté et engagé

Au cœur de cette transition énergétique, des acteurs clés comme KBE Energy se distinguent par leur expertise dans le domaine du photovoltaïque. Avec des années d’expérience dans la conception et l’installation de systèmes solaires innovants, KBE Energy se positionne en tant que leader engagé dans la promotion des énergies renouvelables.

L’agrivoltaïsme implique l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur des terrains agricoles, créant ainsi une synergie entre la production agricole traditionnelle et la génération d’énergie renouvelable. Cette double utilisation des terres contribue à optimiser l’espace disponible, tout en offrant des avantages économiques aux agriculteurs.

Incitations financières et mécanismes de soutien pour les agriculteurs

L’article 54 de la loi spécifie d’ailleurs les incitations financières et les mécanismes de soutien pour encourager les agriculteurs dans cette démarche. Ces incitations visent à alléger les coûts initiaux et à rendre l’investissement plus attrayant pour les exploitants agricoles, ouvrant la voie à une collaboration fructueuse entre le secteur agricole et l’industrie de l’énergie renouvelable.

KBE Energy, en tant qu’expert du photovoltaïque, joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces projets, offrant une technologie de pointe et une assistance technique pour garantir des installations efficaces et durables.

Pour tout comprendre :  

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 : loi relative à l’accélération des énergies renouvelables
pour les installations photovoltaïques sur terres agricoles.
L’article 54 de la loi : incitations financières et mécanismes de soutien.

Nous contacter :

contact@kbe-energy.com

Le Forum EnerGaïa est une manifestation 100 % dédiée aux énergies renouvelables ! Plus de 400 exposants y sont attendus proposant de véritables solutions environnementales pour les territoires, les villes ainsi que les industries.

En tant qu’expert du photovoltaïque, spécialiste dans l’installation, la maintenance et l’expertise des centrales solaires, KBE Energy y tiendra un stand. Nous vous attendons nombreux pour vous présenter ses réalisations et solutions compétitives !

Ce forum est réservé aux professionnels.

L’inscription est obligatoire et se fait en ligne : https://energaia.mediactive-events.com/index.php?langue_id=1

Où nous trouver ? 

Hall B3, allée B, stand 15
Parc des expositions de Montpellier
Route de La Foire
34470 Pérols

www.energaia.fr

 Horaires :

• Mercredi 13 décembre 2023 : de 9h00 à 18h00
• Jeudi 14 décembre 2023 : de 9h00 à 17h00

Dans le cadre de la loi Climat et résilience, les entreprises ont l’obligation d’équiper leur parc de stationnement d’ombrières photovoltaïques.

Si cette obligation concernait jusqu’à présent les parkings dépassant 1500 m2 de superficie, elle s’applique désormais à partir de 500 m2.

Sont concernés les parcs de stationnement associés aux bâtiments à usage commercial, logistique, industriel, artisanal de plus de 500 m2. Puis à partir du 1er juillet 2025, ceux associés aux bâtiments administratifs, aux hôpitaux, aux équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, et aux équipements scolaires et universitaires.

Deux cas de figure :

1. Vous possédez un parc de stationnement extérieur existant au 1 er juillet 2023 d’une superficie supérieure à 1 500 m 2 , ou votre demande de construction est déjà validée au 1er juillet ?

• Vous êtes dans l’obligation de l’équiper d’ombrières de parking sur au moins 50% de sa superficie. Ces ombrières doivent également permettre la production d’énergie renouvelable sur « la totalité de leur partie supérieure assurant l’ombrage ».

2. Vous envisagez de construire un nouveau parc de stationnement supérieur à 500 m 2 ou vous avez le projet d’en réhabiliter un ?

• Vos ombrières de parking doivent être totalement équipées de panneaux photovoltaïques.

Ombrière photovoltaïque : une solution avantageuse

Les ombrières photovoltaïques pour parking permettent de :

1. Protéger les véhicules stationnés des intempéries (grêle, pluie…) mais également des fortes chaleurs
2. Améliorer le confort de ses employés, de vos visiteurs et de vos clients
3. Engager votre entreprise dans la transition énergétique en devenant producteur d’énergie renouvelable, locale et à faible émission de CO2.
4. Réaliser des économies d’énergie importante : la production photovoltaïque peut être consommée sur place (« autoconsommation ») ou bien vendue et injectée sur le réseau public.

Quels sont les délais pour être en règle ?

La surface de votre parking détermine le délai d’application de la loi. Il se situe entre le 1 er juillet 2026 et le 1 er juillet 2028.

Contactez-nous pour obtenir plus d’informations concernant les solutions que nous proposons, les aides financières possibles ou pour toute demande de devis.

Pour aller plus loin :

• La loi n°2023-175 -article 40 -prévoit les dispositions applicables aux parcs de
stationnement extérieurs existants au 1er juillet 2023.
• L’article 171.4 du CCH prévoit les dispositions applicables aux nouvelles
constructions créant une emprise au sol à partir de juillet 2023.