Deux mesures de soutien au développement du photovoltaïque ont été confirmées par le ministère de la Transition écologique et devraient donner un coup de pouce au marché :
- la simplification pour permettre à des projets jusqu’à 500 kWc de se développer sans avoir à passer par un appel d’offres ;
- le maintien d’un niveau de soutien suffisant pour le secteur en limitant la baisse du tarif d’achat prévue par l’arrêté tarifaire en vigueur.
Afin d’inciter à la production d’énergie renouvelable par tous, le gouvernement met en place deux nouvelles mesures pour développer la production locale d’énergie solaire.
Premier changement : le plafond de 100 kWc pour le guichet tarifaire des installations sur toitures sera désormais porté à 500 kWc. Cette mesure permet ainsi de créer plus de projets de façon simplifiée, sans avoir à candidater à un appel d’offres. Elle entrera en vigueur à l’issue du processus de notification auprès de la Commission européenne.
C’est une des mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat, qui permet ainsi de dynamiser l’installation de projets photovoltaïques sur bâtiments en simplifiant les modalités d’accès au soutien public. Cette mesure consolidera ainsi le développement des projets sur des toitures de grandes tailles, qui constitue l’un des piliers de l’atteinte des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en matière de photovoltaïque.
Une baisse du tarif limitée à 3,8 %
Autre évolution, le tarif d’achat. Actuellement le tarif est révisé automatiquement tous les trimestres. La formule de l’arrêté tarifaire en vigueur induirait mécaniquement une baisse de 8,7 % au 1er octobre 2020. Une telle baisse ne refléterait pas l’évolution réelle actuelle des coûts du photovoltaïque. Elle aurait pour conséquence de freiner durement la reprise du secteur. Le gouvernement va donc limiter cette baisse des tarifs de rachat à 3,8 %. L’arrêté sera publié dans les prochains jours, à l’issue des consultations obligatoires en cours. Cette mesure permettra de poursuivre le soutien de la filière, dans le contexte du plan de relance. Ces deux textes ont été examinés au Conseil supérieur de l’énergie du 29 septembre 2020 et y ont reçu un avis favorable.